Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020

• Numéro: 2020-1294
• Date du texte: 23 octobre 2020
• Articles: 2

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 45, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 51, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.