Article 4
L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 octobre 2020
Article 5
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042461361
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