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Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2020

Numéro
Date du texte
17 septembre 2020
Articles
4
Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Article 2

I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.

II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.

III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

MAMMIFERES

Herpestes javanicus (Hodgson, 1836) : Mangouste de Java

Herpestes pulverulentus (Wagner, 1839) : Petite mangouste

OISEAUX

Amandava amandava (Linnaeus, 1758) : Bengali rouge

Estrilda astrild (Linnaeus, 1758) : Astrild ondulé

Estrilda melpoda (Vieillot, 1817) : Astrild à joues orange

Estrilda troglodytes (Lichtenstein, 1823) : Astrild cendré, bec-de-corail

Euplectes franciscanus (Linnaeus, 1758) : Euplecte franciscain

Euplectes hordeaceus (Linnaeus, 1758) : Euplecte monseigneur

Euplectes afer (Gmelin, 1789) : Euplecte vorabé

Lonchura atricapilla (Vieillot, 1807) : Capucin à tête noire

Lonchura maja (Linnaeus, 1766) : Capucin à tête blanche

Lonchura punctulata (Linnaeus, 1758) : Capucin damier

Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Perruche souris,perruche moine

Sicalis luteola (Sparrman, 1789) : Sicale des savanes, petitbouton d'or, chardonneret jaune

REPTILES

Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gecko tokay

Iguana iguana spp rhinolopha (Linnaeus, 1758) : Iguane commun mésoaméricain, iguane commun à corne

Macrochelys temminckii (Troost, 1835) : Tortue alligator

Ramphotyphlops (Indotyphlops) braminus (Daudin, 1803) : Typhlops brahme, serpent-aveugle

POISSONS

Acanthogobius flavimanus (Temminck & Schlegel, 1845) - Goby

Gymnocorymbus ternetzi (Boulenger, 1895) : Veuve noir, tétra noir

Hyphessobrycon eques (Durbin, 1908) : Tétra joyau

Paracheirodon axelrodi (Schultz, 1956) : Néon rouge, Cardinalis

Poecilia latipinna (Lesueur, 1821) : Molly lyre

Xyphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Xipho, porte-épée

Xyphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy

Xyphophorus variatus (Meek, 1904) : Platy perroquet

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042461695

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