法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2020

Numéro
Date du texte
17 septembre 2020
Articles
4
Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Article 2

I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe au présent arrêté.

II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.

III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Alpinia galanga (L.) Willd : Grand Galanga

Asclepias curassavica L.

Cosmos caudatus Kunth

Elaeis guineensis Jacq.

Eucalyptus alba Reinw. ex Blume

Eucalyptus deglupta Blume

Eucalyptus grandis W. Hill

Eucalyptus pellita F. Muell.

Eucalyptus resinifera Sm.

Eucalyptus urophylla S.T. Blake

Grevillea banksii R. Br. : Grévillaire rouge

Hedychium coronarium J. Koenig : Gingembre sauvage

Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq. Fél.

Limnophila aromatica (Lam.) Merr. : Ambulie aromatique

Mimosa cesalpiifolia Benth.

Neyraudia reynaudiana (Kunth) Keng ex Hitchc.

Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker : Sélaginelle bleue

Talinum fruticosum (L.) Juss.

Trimezia martinicensis (Jacq.) Herb. : Iris jaune de Martinique

Tradescantia pallida (Rose) D. R. Hunt

Tradescantia spathacea Sw : Rhoéo

Tradescantia zebrina hort ex. Bosse

Zingiber zerumbet (L.) Roscoe ex Sm. : Amome sauvage

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042461760

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com