Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 octobre 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042461801
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