Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 660 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 octobre 2020
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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