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Texte réglementaire

Arrêté du 13 octobre 2020

Numéro
Date du texte
13 octobre 2020
Articles
3
Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mercredi 14 octobre et pour couvrir une durée de 1 mois, à hauteur de 16 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres et psychologues.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042473022

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