Arrêté du 28 octobre 2020

• Date du texte: 28 octobre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation est déterminé en fonction de l'effectif étudiant de l'établissement. Il est fixé comme suit :

- effectif inférieur à 2 500 étudiants : 5 250 euros ;

- effectif compris entre 2 500 et 3 999 étudiants : 6 000 euros ;

- effectif égal ou supérieur à 4 000 étudiants : 6 750 euros.

Article 2

Le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'université de Mayotte est fixé à 4 500 euros.

Le montant annuel de la part variable de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'université de Mayotte ne peut excéder 2 000 euros.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.