Arrêté du 23 octobre 2020

• Date du texte: 23 octobre 2020
• Articles: 5

Article 1

Un cantonnement de pêche est institué aux abords du cap Rognoso et du cap d'Ail dans le périmètre délimité par le trait de côte entre les points A et B, puis par les segments joignant les points B, C, D, et A.

Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 en degrés décimaux figurent ci-dessous :

Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

007° 39905 E

43° 71892 N

B

007° 39905 E

43° 70285 N

C

007° 42255 E

43° 71446 N

D

007° 4213 E

43° 71772 N

E

007° 41141 E

43° 72309 N

Article 2

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre du cantonnement de pêche délimité conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0266 du 01/11/2020 (legifrance.gouv.fr)