Sont autorisés le déclassement et le transfert de propriété, au profit de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, des dépendances du domaine public routier de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine constituées :
1° Par une portion de la rue Pierre Nicolau, sur une surface de 595 mètres carrés, encadrée par les parcelles cadastrées à la section A n° 12 et n° 16, délimitée en zone 1 sur le plan annexé ;
2° Par une fraction de la rue Pierre Nicolau, d'une surface de 37 mètres carrés, en bordure de la parcelle cadastrée à la section A n° 43, délimitée en zone 2 sur le plan annexé ;
3° Par une fraction de la rue Jean Martin, d'une surface de 44 mètres carrés, en bordure des parcelles cadastrées à la section A n° 24, n° 36 et n° 37, délimitée en zone 3 sur le plan annexé ;
4° Par une fraction de la rue Jean Martin, d'une surface de 136 mètres carrés, encadrée par les parcelles cadastrées à la section A n° 24, n° 35 et n° 41, délimitée en zone 4 sur le plan annexé ;
5° Par une fraction de la rue Jean Martin, d'une surface de 251 mètres carrés, encadrée par les parcelles cadastrées à la section A n° 20, n° 26, n° 27 et n° 39, délimitée en zone 5 sur le plan annexé.
Les dépendances déclassées et transférées sont identifiées par un aplat de couleur rouge sur le plan annexé au présent décret (1).