Arrêté du 8 octobre 2020

• Date du texte: 8 octobre 2020
• Articles: 4

Article 1

Les opérations de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

Article 2

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.

Article 3

Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

Liste des opérations de restructuration

Période d'ouverture des droits

Réorganisation de la direction générale

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Réorganisation du secrétariat général

Réorganisation de la direction des redevances

Réorganisation de la direction de l'administration, des finances et des ressources humaines

Réorganisation de la direction des systèmes d'information

Réorganisation de la direction des politiques d'intervention

Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification

Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan

Réorganisation de la délégation territoriale Armorique

Réorganisation de la délégation territoriale Poitou-Limousin

Réorganisation de la délégation territoriale Allier-Loire amont

Réorganisation de la délégation territoriale Centre-Loire