La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 9 octobre 2020 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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