Arrêté du 30 octobre 2020

• Date du texte: 30 octobre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2020

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS

DE SOUS-OFFICIERS

OU D'OFFICIERS MARINIERS

AU PREMIER GRADE

D'OFFICIER DE RÉSERVE

NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS

DE MILITAIRES

DU RANG AU PREMIER GRADE

DE SOUS-OFFICIER

OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

ARMÉE DE TERRE

16

100

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

5

12

MARINE NATIONALE

13

25

TOTAL

34

137