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Texte réglementaire

Arrêté du 3 novembre 2020

Numéro
Date du texte
3 novembre 2020
Articles
3
Article 1

A compter du 25 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable trois fois.

Article 2

La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042502270

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