Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020

• Numéro: 2020-1362
• Date du texte: 6 novembre 2020
• Articles: 4

Article 9

Les membres des corps des traducteurs et les agents détachés dans ces corps sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Grade de traducteur principal de 1re classe

Grade de traducteur principal

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

Grade de traducteur principal de 2e classe

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Grade de traducteur

Grade de traducteur

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Article 10

Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères ou du corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 19 mars 1998 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 9.

Article 11

La section 1 du chapitre Ier et les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

La section 3 du chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 12

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.