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L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016
Art. 7
2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe. Cette annexe sera notifiée aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
du Arrêté du 4 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042517209
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