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Texte réglementaire

Arrêté du 5 novembre 2020

Numéro
Date du texte
5 novembre 2020
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques défavorables de l'année 2020 :

1° Les vignes destinées à la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » peuvent être taillées en taille longue Guyot simple avec un maximum de 8 yeux francs par pied dont 6 yeux francs au plus sur le long bois pour la campagne 2020-2021 ;

2° Les règles de proportion à l'exploitation pour les vins rouges et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » sont les suivantes pour la campagne 2020-2021 :

« La proportion des cépages principaux est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement pour la couleur considérée » ;

3° Le pourcentage minimum de l'ensemble des cépages principaux peut être abaissé à 30 % de l'assemblage pour les vins rouges et rosés pour la campagne 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042541871

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