Arrêté du 15 septembre 2020

• Date du texte: 15 septembre 2020
• Articles: 2

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2002

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 31 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

sont abrogés :

-arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;

-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.