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Texte réglementaire

Arrêté du 20 novembre 2020

Numéro
Date du texte
20 novembre 2020
Articles
3
Article 1

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifié susvisé pour la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042562601

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