Article 3
La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 novembre 2020
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042581597
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