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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2021
2022
Chefs d'escadron
20 %
20 %
Lieutenant-colonel
27,40 %
27,40%
Colonel
20,30 %
20,30 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2021
2022
Capitaine
35 %
35 %
Commandant
21 %
21 %
Lieutenant-colonel
26,40 %
22 %
Colonel
25 %
25 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2021
2022
Maréchal des logis-chef
33 %
42,90 %
Adjudant
22,06 %
26,80 %
Adjudant-chef
12,80 %
17 %
Major
12,40 %
16,40 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2021
2022
Maréchal des logis-chef
23,10 %
23,10 %
Adjudant
23 %
23 %
Adjudant-chef
23,90 %
23,90 %
Major
13,70 %
13,70 %
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
2° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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