Arrêté du 23 novembre 2020

• Date du texte: 23 novembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Commandant de police :

14 %

13 %