Arrêté du 27 novembre 2020

• Date du texte: 27 novembre 2020
• Articles: 5

Article 1

L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

Article 2

La liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est la suivante :

Régions

Centres de santé expérimentateurs et associations porteuses de l'expérimentation

AUVERGNE-RHONE-ALPES

Lyon : Centre santé « Le Griffon » (Association Virage santé)

ILE-de-FRANCE

Paris : Centre de santé sexuelle Checkpoint « Le Kiosque » (Associations Le Kiosque Infos Sida et Arcat)

OCCITANIE

Montpellier : « Le Spot » (Association AIDES)

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

Marseille : Centre de santé sexuelle « Le Spot Longchamp » (Association AIDES)

Article 3

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.

Article 4

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0106 du 06/05/2023 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZWrHxITyYnd-Asz4h-nYNLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=