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Texte réglementaire

Arrêté du 26 novembre 2020

Numéro
Date du texte
26 novembre 2020
Articles
2
Article 1

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :

1° Au sein des assemblées de 10 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 5 sièges.

2° Au sein des assemblées de 20 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 10 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 10 sièges.

3° Au sein des assemblées de 30 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 15 sièges.

4° Au sein des assemblées de 40 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 20 sièges.

5° Au sein des assemblées de 60 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 30 sièges.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042591930

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