Arrêté du 19 novembre 2020

• Date du texte: 19 novembre 2020
• Articles: 3

Article 1

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

10 809

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

8 480

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 329

Dont réserve

0

Article 2

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

16 214

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

12 721

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

3 493

Dont réserve

0

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.