Arrêté du 29 septembre 2020

• Date du texte: 29 septembre 2020
• Articles: 2

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Grand-Est

Alsace

95,00 %

Champagne-Ardenne

95,00 %

Lorraine

95,00 %

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

95,00 %

Limousin

95,00 %

Poitou-Charentes

95,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

95,00 %

Rhône-Alpes

95,00 %

Normandie

Basse-Normandie

95,00 %

Haute-Normandie

95,00 %

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

95,00 %

Franche-Comté

95,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

95,00 %

Midi-Pyrénées

95,00 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-De-Calais

Sans objet

Picardie

95,00 %

Bretagne

Bretagne

95,00 %

Centre Val-de-Loire

Centre Val-de-Loire

95,00 %

Île-de-France

Île-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

95,00 %

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

95,00 %

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.