Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

• Numéro: 2020-1520
• Date du texte: 3 décembre 2020
• Articles: 5

Annexes

Article annexe-1

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Article annexe-5

Chapitre II

Dispositions diverses et finales

Article 7

Lors de l'année universitaire 2020-2021, les étudiants vétérinaires admis dans les écoles nationales vétérinaires à la suite des sessions de concours antérieures à celle de 2021 sont soumis au régime des études vétérinaires prévu par les règlementations antérieures au présent décret.

A compter de la rentrée universitaire 2021, ils sont soumis au présent décret et leurs positions dans les études vétérinaires sont modifiées conformément au tableau de correspondances suivant :

Positions issues des délibérations du conseil des enseignants suite à l'année scolaire 2020-2021

Positions modifiées à la rentrée 2021

étudiant admis à redoubler en 1re année

étudiant admis à redoubler en 2e année

étudiant admis en 2e année

étudiant admis en 3e année

étudiant admis en 3e année

étudiant admis en 4e année

étudiant admis en 4e année

étudiant admis en 5e année

étudiant admis en 5e année (année d'approfondissement)

étudiant admis en 6e année (année d'approfondissement)

Article 8

Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.

Article 9

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.