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Les honoraires des médecins désignés au III de l'article 18 du décret du 3 décembre 2015 susvisé sont fixés par référence au tarif prévu par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, à hauteur de 2C par dossier étudié dans la limite de 20C par séance du collège médical maritime.
Les honoraires mentionnés à l'article 1er sont imputés sur le programme 205 « Affaires maritimes ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042617915
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