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Texte réglementaire

Arrêté du 2 décembre 2020

Numéro
Date du texte
2 décembre 2020
Articles
5
Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers, ouverts au titre de l'année 2020, par arrêté du 29 avril 2020 susvisé.

Article 2

L'application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est suspendue.

Article 3

Les dispositions de l'article 6 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.

Chacune des épreuves prévues à l'article 4 est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat déterminant le classement établi par le jury pour figurer sur la liste d'admissibilité puis d'admission.

Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire.

Article 4

L'application des dispositions de l'annexe du même arrêté est suspendue.

Article 5

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042618674

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