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La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société nationale SNCF, pour un montant de 4 050 000 000 euros correspondant à l'augmentation de la valeur nominale de chacune des 10 000 000 actions de 100 euros à 505 euros, est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital social de la société nationale SNCF.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042639153
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