Article 1
Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
Article 15
Les dispositions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.
Article 16
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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