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Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l'outil numérique en ligne.
Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l'aide d'outils et de ressources numériques, à l'ensemble des activités.
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités.
La convocation mentionnée à l'article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l'organisation d'une session à distance ne sont plus remplies à la date d'ouverture de la session.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042661567
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