Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

Le titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 255r (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de couturier retoucheur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Monter un système ou sous-ensemble électronique ;
2° Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique ;
3° Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien(ne) de contrôle et de maintenance
(arrêté du 14 décembre 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Électronicien de montage, de contrôle et de maintenance
(présent arrêté)
Aucune correspondance
Monter un système ou sous-ensemble électronique
Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique
Aucune correspondance
Contrôler la conformité d'un équipement électronique
Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique
Assurer la maintenance d'un équipement électronique
Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-7

ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : Electronicien de montage, de contrôle et de maintenance (ancien intitulé : Electronicien (ne) de contrôle et de maintenance).
Niveau : 4.
Code NSF : 255r.
Résumé du référentiel d'emploi :
En respectant les normes de sécurité et en s'appuyant de dossier technique, de spécifications, de procédures et de modes opératoires, l'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance assure le montage, le contrôle de conformité et la maintenance de systèmes ou sous-ensembles électroniques intégrant les technologies de l'électronique analogique, de l'électronique numérique, de l'électronique de puissance aussi appelée électrotechnique, de l'informatique et, le cas échéant, de la mécatronique.
A partir du dossier de montage, de procédures et de modes opératoires, il monte, assemble, et fabrique le cas échéant, des cartes ou des câbles spécifiques, qu'il intègre dans les emplacements appropriés. Il raccorde les différents constituants du système ou sous-ensemble électronique. Hors tension, il valide la continuité et les isolements des connexions, effectue les réglages, les mesures et valide que le système ou sous-ensemble est opérationnel.
A partir de spécifications de tests de conformité, il met le système ou sous-ensemble électronique sous tension, télécharge les programmes, configure et paramètre les logiciels. Il met en œuvre différents modes et moyens de contrôle (instruments de mesures, bancs de tests …). Il effectue les tests, les réglages, les mesures et s'assure que les résultats sont conformes aux spécifications. Il renseigne et met à jour les documents, consigne les résultats des tests et valide la conformité ou non-conformité de l'ensemble auprès du client final ou donneur d'ordres.
Au moyen de fiches de maintenance préventive, de méthodes, d'outils d'analyse et d'aide aux diagnostics, il assure la maintenance préventive du système ou sous-ensemble. Il identifie les dysfonctionnements et effectue la maintenance corrective afin d'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble. Il renseigne et met à jour le système de GMAO ou les documents qualité de suivi de l'intervention et valide la conformité de son intervention auprès du client final ou donneur d'ordres.
En s'appuyant sur la documentation technique et ses connaissances, il exploite les notices des constructeurs. Il organise son travail avec sa hiérarchie et selon les besoins de ses clients ou donneur d'ordres. Il travaille en autocontrôle, en autonomie et assure le suivi de ses interventions. L'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance a des bases en anglais technique car les documents techniques sont parfois en anglais. Il intervient seul, ou en équipe, peut être amené à effectuer des déplacements chez le client ou donneur d'ordres et à travailler en horaires décalés ou en astreinte les soirs, weekends ou jours fériés.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Monter un système ou sous-ensemble électronique.
Assembler et raccorder un système ou sous-ensemble électronique.
Vérifier le montage d'un système ou sous-ensemble électronique.
2. Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique.
Mettre en service et configurer un système ou sous-ensemble électronique.
Effectuer les tests d'un système ou sous-ensemble électronique.
Valider la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique.
3. Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique.
Diagnostiquer les dysfonctionnements d'un système ou sous-ensemble électronique.
Remettre en état de fonctionnement un système ou sous-ensemble électronique.
Gérer le suivi d'une intervention de maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
L'électronique est transversale, elle se retrouve dans tous les secteurs. Les services des différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
-les services de sous-traitants en électronique (cartes électroniques, systèmes, sous-ensemble et composants …) ;
-les services qui utilisent ou mettent en œuvre de l'électronique dans leurs produits (transport, défense, santé, énergie …) ;
-les service « techniques » aux industries (ingénierie, études, essais, maintenance …) ;
-les services qui comprennent de l'électronique dans les produits qu'ils mettent en œuvre (opérateurs de transport, de télécommunication, de santé …).
Technicien de contrôle en électronique professionnelle.
Technicien de contrôle en matériel électronique.
Technicien de maintenance en électronique.
Technicien d'installation de matériel électronique.
Technicien électronicien.
Technicien contrôle montage en électronique.
Codes ROME :
I1305 Installation et maintenance électronique.
H1504 Intervention technique en contrôle essai qualité en électricité et électronique.
H2604 Montage de produits électriques et électroniques.
Réglementation de l'activité :
L'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance doit être habilité au niveau BR conformément à la norme NF C 18-510.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 4 décembre 2020

Annexes

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