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Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042663544
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