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Texte réglementaire

Arrêté du 7 décembre 2020

Numéro
Date du texte
7 décembre 2020
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c264378c-c124-450b-b5b1-36ef45e7c5da permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042663756

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