Arrêté du 3 décembre 2020

• Date du texte: 3 décembre 2020
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 par arrêté du 11 mai 2020 susvisé.

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé, le concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects comporte une épreuve unique d'admission.

L'épreuve écrite d'admissibilité prévue au I de l'article 1er du même arrêté devient l'épreuve unique d'admission.

Cette épreuve unique d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

L'épreuve orale d'admission prévue au II de l'article 1er du même arrêté est suspendue.

Article 3

L'application des dispositions de l'article 2 du même arrêté est suspendue.

Article 4

A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.

Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.