Article 1
La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020
Article 2
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042675725
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