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Texte réglementaire

Arrêté du 27 novembre 2020

Numéro
Date du texte
27 novembre 2020
Articles
3
Article 1

A titre exceptionnel, la convention du 22 décembre 2017 conclue entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre de programmes de mobilité internationale au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année. Le montant des dépenses mises en œuvre pendant la période de prolongation pourra excéder le montant mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé.

Article 2

A titre exceptionnel, la convention du 17 septembre 2017 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre d'actions de coopération et d'échanges internationaux au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042675731

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