Article 1
L'arrêté du 30 juin 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 2020
Article 4
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en tant qu'annexe IX.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042682587
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