Article 1
Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020
Article 2
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042696390
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