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Les dispositions des III, IV et V de l'article 1er sont applicables aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions du VI de l'article 1er sont applicables à compter du 1er avril 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042704639
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