Arrêté du 16 décembre 2020

• Date du texte: 16 décembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le montant de l'indemnité mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 723-24-11 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

Dans la limite de dix demi-journées par an, le président du conseil de gestion et son suppléant perçoivent une indemnité de 230 euros par demi-journée pour une réunion de travail pouvant comprendre des membres titulaires aussi bien que suppléants du conseil de gestion. La participation aux réunions de travail donne lieu au versement des indemnités pour frais de déplacement et de séjour mentionnées au premier alinéa de l'article R. 723-24-11 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2

Le montant des indemnités mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 723-24-21 du code rural et de la pêche maritime est fixé ainsi qu'il suit :

- pour le président titulaire et son suppléant, 300 euros par séance effectivement présidée ;

- pour les membres titulaires et suppléants, 230 euros par séance à laquelle ils ont effectivement pris part.

Dans la limite de dix demi-journées par an, les présidents et autres membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes de pesticides perçoivent une indemnité de 230 euros par demi-journée pour une réunion de travail pouvant comprendre des membres titulaires aussi bien que suppléants. La participation aux réunions de travail donne lieu au versement des indemnités pour frais de déplacement et de séjour mentionnées au cinquième alinéa de l'article R. 723-24-21 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.