Arrêté du 15 décembre 2020

• Date du texte: 15 décembre 2020
• Articles: 7

Article 1

Les annexes 1, 2, 4, 8 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Article 3

Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.

Article 4

Les tableaux de présentation tarifaire d'un établissement ou service bénéficiant d'un forfait soins des annexes 5 et 9 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacés par les annexes 14 et 15 du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Article 6

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social ;

-arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ Jp15CIXOtTPe-J1dr26YslZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs =/ JOE _ TEXTE

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 décembre 2016

Art. null