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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2020

Numéro
Date du texte
23 décembre 2020
Articles
2
Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du jeudi 24 décembre 2020 à 16 heures au vendredi 25 décembre 2020 à 24 heures, pour les véhicules en provenance du Royaume-Uni, qui ont franchi la frontière vers la France à partir du 23 décembre 2020, y compris à vide, pour achever l'opération internationale de transport en cours ou pour rejoindre leur base ou le domicile du conducteur.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du samedi 26 décembre 2020 à 6 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 24 heures, pour les mêmes véhicules et sous les mêmes conditions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042734041

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