Arrêté du 23 décembre 2020

• Date du texte: 23 décembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Les opérations de transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni et relevant du règlement susvisé, assurées par des conducteurs ayant été immobilisés sur le territoire britannique en conséquence de l'article 56-2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, bénéficient, par dérogation aux articles 6 et 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

3. Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.

Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 29 décembre 2020 inclus.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.