Arrêté du 21 octobre 2021

Article annexe-3
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Prix
Indice des prix à la consommation
Mensuelle
Insee
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Semestrielle
Insee
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)
Trimestrielle
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) :
Dares
Enquête Acemo trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo)
Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo)
Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo)
Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021
Annuelle
Insee
Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e)
Ponctuelle
Cereq
(*) Voir liste des producteurs.
Entreprises et stratégies de marché
Périodicité
Producteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP)
Annuelle
Insee
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)
Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)
Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)
Mensuelle
Enquête "Réseaux d'enseigne"
Annuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol)
Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)
Annuelle
Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)"
Biennale
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Trimestrielle
Tourisme
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques
Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1)
Mensuelle
SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)
Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Annuelle
Énergie
Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité"
Annuelle
Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique"
Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières
Annuelle
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
Recensement agricole 2020
Ponctuelle
SSP
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels
Annuelle
SSP et Unifa
Productions végétales
Enquête "Terres labourables"
Annuelle
SSP
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
Enquête "Cheptel porcin"
Semestrielle
Enquête "Cheptels ovin et caprin"
Annuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle "Aquaculture"
Annuelle
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019
Mensuelle
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Mensuelle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration
Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/
Semestrielle
Activités forestières
Enquête "Exploitations forestières et scieries"
Annuelle
SSP
Recherche, innovation
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
Annuelle
Sies
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020)
Ponctuelle
Insee,
Direction régionale
d'Occitanie
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM)
Ponctuelle
Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie
Ponctuelle
Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce
Ponctuelle
Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services
Ponctuelle
Insee
Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures
Ponctuelle
SSP
Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2
Ponctuelle
Insee
(*) Voir liste des producteurs.
(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).
Environnement et développement durable
Périodicité
Producteur (*)
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte
Annuelle
SDES
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)
Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)
Annuelle
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti
Annuelle
SSP
Enquête "Inventaire forestier national" (IFN)
Annuelle
IGN
(*) Voir liste des producteurs.
Système financier et financement de l'économie
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)
Annuelle/
Trimestrielle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI)
Annuelle/
Trimestrielle
Enquête crédit-bail
Annuelle
Insee
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé
Biennale
Drees
1.B. Enquête d'initiative régionale
Insee
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020)
Ponctuelle
Insee-Dirag
Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem)
Annuelle
Insee
Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022)
Ponctuelle
Insee-Direction interrégionale
La Réunion-Mayotte
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché
Périodicité
Producteur (*)
Conjoncture
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
Insee
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Activités maritimes
SDES/DPMA/
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes
Annuelle
Lemna/Ifremer
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Trimestrielle
SDES
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes
Trimestrielle/
Annuelle
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie
Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire
Trimestrielle
INSEE
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
Annuelle
Sies
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Banque de France
Banque de France
CEEB
Centre d'études de l'économie du bois
Cereq
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dares
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Drees
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des solidarités et de la santé
Ifremer
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IGN
Institut national de l'information géographique et forestière
Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Insee
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Lemna
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SDES
Service des données et études statistiques
Ministère de la transition écologique
Sies
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Unifa
Union des industries de la fertilisation
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Annexes

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