Arrêté du 18 décembre 2020

• Date du texte: 18 décembre 2020
• Articles: 2

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés :

1° Arrêté du 5 février 1988 portant création d'un cycle de formation continue à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

2° Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

3° Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

4° Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves en formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

5° Arrêté du 19 juillet 2012 relatif aux cycles de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.