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Texte réglementaire

Arrêté du 17 décembre 2020

Numéro
Date du texte
17 décembre 2020
Articles
2
Article 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :

Service ou direction

Intitulé du poste

Secrétariat général

Conseiller technique national de service social

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042744181

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