Arrêté du 30 novembre 2020

• Date du texte: 30 novembre 2020
• Articles: 4

Article 1

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/105 000 e annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) FR 8212020. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.