Arrêté du 22 décembre 2020

• Date du texte: 22 décembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 11 mai 2016 susvisé est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

(en pourcentages)

2020

Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Géomètre principal 7,5 %